La politique sur la protection des données de prez.ch (la « déclaration ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.

Information des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales, prez.ch vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, prez.ch vous informe :

• de l’identité du responsable du traitement ;
• de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
• des destinataires des données.

Identité du responsable du traitement

Commune de Prez, Route de Fribourg 19, 1746 Prez-vers-Noréaz est le responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.  Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.

Veuillez adresser votre demande par courriel à commune@prez.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

La présente politique de traitement de données s’applique au site prez.ch et à ses sous-domaines. Afin de pouvoir vous rappeler ou traiter votre demande, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.

Afin de traiter votre demande d'inscription de votre enfant à l'école, des données sur l'élève, sur le représentant légal, sur la mère ainsi que des données d'ordre général vous sont demandées.

Pour les données de l'élève, les champs "Nom officiel de l'élève", "Prénom officiel de l'élève", "Nom usuel de l'élève", "Prénom usuel de l'élève", "Date de naissance", "Sexe", "Adresse", "Code postal", "Localité", "Lieu d'origine", "Nationnalité", "Confession", "Langue maternelle", "Etat de santé particulier", "Assurance maladie", "Assurance accidents", "Numéro AVS de l'élève", "Ancienne adresse", "Ecole précédente", "Date présumée arrivée dans la commune", "Année scolaire en cours", "Enseignant(e) précédent(e)" vous sont demandés.

Pour les données personnelles du représentant légal, les champs "Nom du père", "Prénom du père", "Adresse", "Date de naissance", "Profession", "Téléphone privé", "Téléphone professionnel", "Adresse de courriel", "Numéro AVS" vous sont demandés.

Pour les données personnelles de la mère, les champs "Nom de la mère", "Prénom de la mère", "Adresse", "Date de naissance", "Profession", "Téléphone privé", "Téléphone professionnel", "Adresse de courriel", "Numéro AVS" vous sont demandés.

Pour les données d'ordre général, les champs "Etat civil des parents", "Garde", "Courriel" et "Téléphone en cas d'urgence" vous sont démandés.