Vous avez reçu la facture annuelle relative à la taxe non pompier.

À partir du 1er janvier de l’année de leurs 18 ans et jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 40 ans révolus, les citoyens, hommes et femmes, quelle que soit leur nationalité, sont soumis au paiement de la taxe non pompier pour l’année concernée.

En application de la loi cantonale sur la défense incendie et les secours (LDIS), le Réseau santé de la Sarine (RSS) a mis en place le Bataillon Sarine, chargé de la défense incendie. Les statuts du RSS prévoient une taxe d’exemption pour les personnes ne faisant pas partie du Bataillon. Cette taxe est perçue par chaque commune.

Selon les statuts du RSS, certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de servir et exonérées du paiement de la taxe non pompier.

Si vous faites partie de l’une des catégories concernées, nous vous prions de bien vouloir compléter le formulaire « Demande d’exemption du paiement de la taxe non pompier ».

Le formulaire dûment rempli et signé doit être retourné, accompagné de la facture ainsi que de l’attestation demandée, dans les 30 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera due.