Arrivée dans la commune de Prez
Arrivée d'un citoyen suisse
Se présenter à l’administration communale avec les documents suivants :
- le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (téléchargez ici le formulaire)
- un certificat de famille, un acte de naissance ou un livret de famille pour les enfants
- une copie de la décision relative au droit de garde et à l’autorité parentale et le formulaire de déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs pour les enfants de parents séparés
- une attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
- une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier) – une par logement
- une copie du bail à loyer si locataire ou une attestation de logement
- une photo du compteur d’eau pour les propriétaires
- une copie du dernier avis de taxation
- le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN
Arrivée d'un citoyen étranger
Venant d'une commune du canton de Fribourg, un nouveau citoyen doit fournir les documents suivants :
- le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (téléchargez ici le formulaire)
- un permis de séjour pour chaque membre de la famille y.c. les enfants
- un certificat de famille, un acte de naissance ou un livret de famille pour les enfants
- une copie de la décision relative au droit de garde et à l’autorité parentale et le formulaire de déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs pour les enfants de parents séparés
- une attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
- une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier) – une par logement
- une copie du bail à loyer si locataire ou une attestation de logement
- une photo du compteur d'eau pour les propriétaires
- une copie du dernier avis de taxation (permis C uniquement)
- le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN (permis C uniquement)
Venant d'un autre canton ou de l'étranger, il doit s'annoncer au SPOMI (Service de la population et des migrants), à Granges-Paccot, puis venir se présenter à l'administration communale avec les documents suivants :
- la copie de la demande déposée au SPOMI
- une attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
Inscription en résidence secondaire (personnes de nationalité suisse ou étrangère)
Une personne souhaitant séjourner à Prez, tout en conservant son domicile principal dans une autre commune suisse, doit présenter une attestation d'établissement nominative, délivrée par sa commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Une copie du bail à loyer de l'appartement sis sur notre commune sera également demandée, ainsi qu'une copie de l'assurance-maladie et de l'assurance ménage.
Emoluments et frais
Un émolument est demandé pour toutes les arrivées.
