Arrivée dans la commune de Prez
Arrivée d'un citoyen suisse
Se présenter à l’administration communale avec les documents suivants :
le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (téléchargez ici le formulaire)
un acte d'origine pour chaque personne majeure du ménage
un certificat de famille, un acte de naissance ou un livret de famille pour les enfants
une copie de la décision relative au droit de garde et à l’autorité parentale et le formulaire de déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs pour les enfants de parents séparés
une attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier) – une par logement
une copie du bail à loyer si locataire ou une attestation de logement
une photo du compteur d’eau pour les propriétaires
une copie du dernier avis de taxation
le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN
Arrivée d'un citoyen étranger
Venant d'une commune du canton de Fribourg, un nouveau citoyen doit fournir les documents suivants :
le formulaire d’arrivée dûment complété et signé (téléchargez ici le formulaire)
un permis de séjour pour chaque membre de la famille y.c. les enfants
un certificat de famille, un acte de naissance ou un livret de famille pour les enfants
une copie de la décision relative au droit de garde et à l’autorité parentale et le formulaire de déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs pour les enfants de parents séparés
une attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier) – une par logement
une copie du bail à loyer si locataire ou une attestation de logement
une photo du compteur d'eau pour les propriétaires
une copie du dernier avis de taxation (permis C uniquement)
le nom et adresse de la banque avec le numéro IBAN (permis C uniquement)
Venant d'un autre canton ou de l'étranger, il doit s'annoncer au SPOMI (Service de la population et des migrants), à Granges-Paccot, puis venir se présenter à l'administration communale avec les documents suivants :
la copie de la demande déposée au SPOMI
une attestation d’affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
Inscription en résidence secondaire (personnes de nationalité suisse ou étrangère)
Une personne souhaitant séjourner à Prez, tout en conservant son domicile principal dans une autre commune suisse, doit présenter une attestation d'établissement nominative, délivrée par sa commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Une copie du bail à loyer de l'appartement sis sur notre commune sera également demandée, ainsi qu'une copie de l'assurance-maladie et de l'assurance ménage.
Emoluments et frais
Un émolument est demandé pour toutes les arrivées.
