Plans d'aménagement locaux (PAL)
Les plans d'aménagement locaux, avec notamment les règlements d'urbanisme et les plans d'affectation de zone, sont disponibles par village.
Droit d'être entendu – Commune de Prez, secteur Prez-vers-Noréaz
Modification du plan d'aménagement local (PAL)
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) publie les différentes mesures qu'elle compte prendre dans sa décision d'approbation en application des articles 86 al. 2 de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et 34 al. 1 du règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC).
Décembre 2023
Situation des PAL pour les 3 localités de la commune de Prez :
Par décision du 21 juillet 2021, La DIME a partiellement approuvé la révision générale du PAL de Prez vers Noréaz. Les modifications demandées ont été mises à l’enquête publique en avril 2022 puis en février 2023. Le PAL de Prez-vers-Noréaz a été adopté par la Commune de Prez le 13 mars 2023 et le dossier a été transmis à la DIME.
Par décision du 3 mai 2023, la DIME a partiellement approuvé la révision générale du PAL de Noréaz. Les modifications demandées ont été mises à l’enquête publique en septembre 2023. Sans opposition à traiter, le PAL a été adopté par la Commune de Prez le 30 octobre 2023 et transmis à la DIME pour approbation finale.
La procédure du PAL de Corserey, approuvé par l'ancienne commune et transmis pour approbation à la DAEC en décembre 2019, a été suspendue. La Commune de Prez a procédé à des modifications sans attendre les conditions d’approbation du canton. Ces modifications ont été mises à l’enquête le 20 octobre 2023. Sans opposition à traiter, le PAL a été adopté par la Commune de Prez le 28 novembre 2023 et transmis à la DIME pour approbation.
La Commune de Prez procédera à une harmonisation des PAL lorsque les 3 PAL seront adoptés par le Conseil d’Etat.
Administration communale
Service technique
Route de Fribourg 19
1746 Prez-vers-Noréaz