Règlements

Des règles bien définies permettent de vivre en harmonie et de garantir le respect de chacun. Afin de répondre à cet idéal, la commune de Prez, née au 1er janvier 2020, travaille à l’établissement de ses règlements.

Conformément à la convention de fusion signée entre les anciennes communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz, une harmonisation de l’ensemble des règlements communaux est prévue dans un délai de 2 ans dès l’entrée en vigueur de la fusion.

Vous trouverez, ci-dessous, les règlements qui continueront à être en vigueur durant cet intervalle, ainsi que les nouveaux règlements harmonisés.

 

Prez - règlements harmonisés

Règlement communal relatif aux critères d'attribution des parchets communaux
Règlement d'exécution des finances
Règlement d'exécution sur la taxe d'exemption (RETaxe) - RSS
Règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sarine (RDISBat) - RSS
Règlement de soldes et indemnités de fonction (RSIF) - RSS
Règlement des cimetières
Règlement des finances (RFin)
Règlement des salles communales
Règlement des tarifs du Bataillon Sarine (RTaBS) - RSS
Règlement du Conseil général
Règlement du Conseil général - Annexe 1
Règlement du personnel communal
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement relatif aux incompatibilités entre un emploi communal et l'accès aux autorités communales
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à la détention et à l'imposition des chiens
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
Règlement spécial relatif au personnel de l'accueil extrascolaire (AES), aux chauffeurs de bus scolaires, aux employés de déchetterie et des concierges d'immeubles
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Tarifs des émoluments Annexe au Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Tarifs des émoluments de Chancellerie

 

 

Corserey

Tous les règlements de la commune de Corserey encore applicables.

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Noréaz

Tous les règlements de la commune de Noréaz encore applicables.

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Prez-vers-Noréaz

Tous les règlements de la commune de Prez-vers-Noréaz encore applicables.

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