Règlements
Des règles bien définies permettent de vivre en harmonie et de garantir le respect de chacun. Afin de répondre à cet idéal, la commune de Prez, née au 1er janvier 2020, travaille à l’établissement de ses règlements.
Conformément à la convention de fusion signée entre les anciennes communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz, une harmonisation de l’ensemble des règlements communaux est prévue dans un délai de 2 ans dès l’entrée en vigueur de la fusion.
Vous trouverez, ci-dessous, les règlements qui continueront à être en vigueur durant cet intervalle, ainsi que les nouveaux règlements harmonisés.
Prez - règlements harmonisés
Prez-vers-Noréaz
Tous les règlements de la commune de Prez-vers-Noréaz encore applicables.