Attestation d'établissement

Attestation d'établissement

Une commande d’attestation d'établissement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.

Attention :

• Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.

 

Vous pouvez commander une attestation d'établissement en cliquant ci-dessous.

Commander une attestation d'établissement en ligne

 

Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :

• de votre adresse de domicile secondaire.
• d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
• d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
• potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.

 

Coûts :

Les émoluments sont fixés à CHF 20.-- pour une attestation d’établissement. En cas de prolongation de votre séjour au sein de votre domicile secondaire, les émoluments de prolongation de l’attestation d’établissement sont fixés à CHF 10.--.

 

Comment procéder ?

1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Confirmer la commande d’attestation d’établissement.

 

Prochaines étapes

1. La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
2. Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

 

Délai :

La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.

 

Obtenez une attestation d’établissement au guichet physique

Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants.

 

Vous avez besoin :

• De votre adresse de domicile secondaire.
• D’une pièce d’identité.
• D’un moyen de paiement.