- Vu l’élection de M. Lionel Schouwey au Conseil communal ;
- Constatant que la liste « Prez, une commune en mouvement ! » est épuisée ;
- Vu l’article 9 alinéa 1 de la convention de fusion entre les communes de Corserey, Noréaz et Prez‑vers‑Noréaz du 3 décembre 2018 qui prévoit qu’en cas d’élection complémentaire durant la législature 2021-2026, le cercle électoral ayant perdu un·e conseiller·ère général·e est reconstitué.
Le Conseil communal convoque le corps électoral du cercle électoral de Corserey en vue d’une élection complémentaire au Conseil général, le dimanche 27 octobre 2024, afin de repourvoir le siège vacant.
Devra être élu·e lors de ladite élection complémentaire : un·e membre du Conseil général pour le cercle électoral de Corserey.
Conformément aux dispositions légales, les listes portant le nom d’un·e candidat·e doivent être déposées au secrétariat communal munies de la signature d’au moins quinze citoyen·ne·s actifs·ves dans le cercle électoral concerné, jusqu’au lundi 16 septembre 2024 à 12 heures, au plus tard. L'administration communale sera exceptionnellement ouverte ce jour-là de 08h00 à 12h00.
Le modèle de liste électorale est disponible sur ce lien.
Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par le secrétariat communal.
Si plusieurs listes sont déposées, l’élection a lieu selon le système proportionnel. Si aucune liste n’est déposée, le corps électoral peut voter pour n’importe quelle personne éligible. S’il n’y a qu’une seule candidature, le·la candidat·e sera proclamé·e élu·e sans scrutin par le Conseil communal et l’arrêté de convocation du corps électoral rapporté.
Le Conseil communal de Prez