Nomination au Conseil général

Lors de sa séance du 4 juillet 2022, le Conseil communal a proclamé élu au Conseil général, à partir du 1er octobre 2022, M. Pierre Alain Scherly, en tête des viennent-ensuite de la liste 3 « Ensemble, continuons B ! » du cercle électoral de Noréaz.

Election complémentaire au Conseil général

Une seule liste ayant été déposée dans le délai fixé au 16 août 2022 à 12h00, le Conseil communal, conformément à l’article 80 al. 1 b LEDP, a proclamé M. Marc Kolly élu au Conseil général.
En conséquence, le siège vacant étant repourvu, la convocation du corps électoral du cercle électoral de Prez-vers-Noréaz pour le dimanche 25 septembre 2022 est rapportée (art. 80 al.2 LEDP).


Retour